condition générale de vente

ARTICLE PRELIMINAIRE – DEFINITIONS

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues
entre l’entreprise individuelle REGUIGA NADEGE, exerçant sous l’enseigne commerciale COCON DE SOIE, ci-
après dénommée le « Vendeur », et les personnes effectuant un achat via le site Internet du Vendeur, ci-après
dénommées « Client ».
Au terme du présent document, l’on entend par :
 « Site » : le site https://www.cocondesoie.fr/ et l’ensemble de ses pages.
 « Produits » : l’ensemble des articles commercialisés par le Vendeur sur son Site.
 « Services » : l’ensemble des prestations offertes par le Vendeur, incluant la vente en ligne, le service
clientèle, et toute autre assistance relative à l’achat, la livraison, ou l’utilisation des Produits.
 « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de
son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, telle que définie par l’article préliminaire
du Code de la consommation.

ARTICLE 1 – CHAMPS D’APPLICATION


1.1.- Les conditions générales de vente du Vendeur précisent notamment les conditions de commande, de
paiement, de livraison et de gestion des retours des Produits et Services.
Elles sont accessibles à tout moment sur le Site du Vendeur et prévalent, le cas échéant, sur les conditions
générales d’achat du Client.
1.2.- Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente en publiant une
nouvelle version de celles-ci sur son Site.
1.3.- Les conditions générales de vente applicables sont celle en vigueur au jour de la commande.
1.4.- Toute commande passée sur le Site du Vendeur suppose que le Client ait préalablement pris connaissance
des conditions générales de vente.
Lors de la validation de la commande, le Client devra obligatoirement cocher la case « Je reconnais avoir lu et
accepté l’ensemble des conditions générales du Site ».
Ce faisant, le Client reconnait expressément avoir accepté l’intégralité des présentes conditions générales de
vente.
Les données enregistrées par le Vendeur lors de la validation de la commande pourront constituer une preuve
du consentement du Client.
1.5.- Les clauses des présentes conditions générales de vente sont indépendantes l’une de l’autre. Si l’une
quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie,
les autres stipulations demeurent applicables.

ARTICLE 2 – LES PRODUITS


Les Produits sont proposés sur le Site dans la limite des stocks disponibles.

E.I REGUIGA NADEGE (COCON DE SOIE)
Entrepreneur individuel
RCS de LYON 935 129 197
45 Rue Louis Braille – 69800 SAINT PRIEST

Si au jour de la commande le Produit n’est plus disponible en stock, le Vendeur s’engage à informer
immédiatement le Client du délai supplémentaire de livraison.
Si le réapprovisionnement du Produit ne peut avoir lieu dans un délai de trois mois, le Produit commandé et
non disponible sera intégralement remboursé.

ARTICLE 3 – LES COMMANDES


Les commandes sont passées exclusivement par le biais du Site du Vendeur.
3.1.- Création d’un compte client
La création d’un compte client est obligatoire à toute commande. A cette fin, le Client devra fournir un certain
nombre d’informations personnelles telles que, sans que cette liste ne soit limitative : ses nom et prénom, date
de naissance, son adresse postale, son adresse email et son numéro de téléphone.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des
erreurs ou inexactitude des informations et coordonnées fournies par le Client, notamment en cas d’erreur sur
l’adresse de livraison.
Tout acte contrevenant aux présentes conditions générales autorise le Vendeur, sans mise en demeure
préalable, à procéder à la fermeture du compte de son Client, sans que cette clôture ne constitue un dommage
pour le Client, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité à ce titre.
3.2.- Processus de commande
Les Produits et Services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site.
Les Produits et Services que souhaite acquérir le Client doivent être sélectionnés et ajoutés au panier d’achat
en cliquant sur l’icône correspondante. Le contenu du panier peut être modifié à tout moment, jusqu’à
validation de la commande.
Avant la validation de sa commande, le Client sera redirigé, en cliquant sur l’icône de son panier, vers une page
récapitulative sur laquelle seront indiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que
leur prix unitaire, hors frais de livraison. Il appartient au Client de vérifier le contenu de son panier.
Le Client devra ensuite, afin de valider sa commande, cocher la case d’acceptation des présentes conditions
générales de vente, et cliquer sur le bouton « Valider le paiement ».
Toute commande vaut acceptation des prix et des articles tels que décrits sur le Site.

ARTICLE 4 – PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT


4.1.- Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes charges comprises (TTC), tenant compte de la TVA
applicable au jour de la commande, et hors éventuelle participation aux frais de traitement et de livraison.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des
prix en vigueur au jour de la commande.
4.2.- Le paiement des produits s’effectue, au choix du client : par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, APPLE
PAY, GPAY, AMERICAN EXPRESS ), ou par carte cadeau.

Aucun autre moyen de paiement n’est accepté par le Vendeur.
4.3.- Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

E.I REGUIGA NADEGE (COCON DE SOIE)
Entrepreneur individuel
RCS de LYON 935 129 197
45 Rue Louis Braille – 69800 SAINT PRIEST

ARTICLE 5 – VALIDATION DE LA COMMANDE
5.1.- Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande pour des motifs légitimes, notamment si les
quantités commandées sont indisponibles ou anormalement élevées.
5.2.- La commande ne sera validée, et le contrat définitivement formé qu’après finalisation du paiement et
réception d’un email de confirmation de commande, rappelant au Client le contenu de la commande et le prix
de celle-ci.

ARTICLE 6 – LIVRAISON


6.1.- L’ensemble des frais de livraison – et ce y compris les frais de douane et taxes locales pour les livraisons à l’étranger – sont à la charge du Client.
6.2.- Les Produits seront livrés à l’adresse de livraison mentionnés par le Client lors de la commande, dans un délai de 1 mois suivant la date de la commande.
Pour toute livraison à l’étranger, les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif.
6.3.- Le Vendeur ne peut en aucune façon être tenu pour responsable d’un allongement des délais de livraison dus à un cas de force majeure, ou en raison d’un fait relevant du prestataire de livraison.
6.4.- Les Produits seront considérés comme reçus par le Client dès que la livraison sera confirmée par le transporteur ou que le point relais confirmera la récupération du colis.
En cas d’anomalie, de non-conformité ou de vice apparent des Produits livrés, le Client devra impérativement en informer le Vendeur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la date de livraison.
Passé ce délai de réclamation, aucun remboursement ni échange ne sera effectué, et le Vendeur sera déchargé de toute responsabilité.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION


7.1.- En application des dispositions de l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans nécessité de justifier d’un quelconque motif.
Pour se faire, le Consommateur devra retourner le formulaire de rétractation reproduits à l’article 7.5.- des
présentes conditions générales de vente ou par le biais de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté,
exprimant la volonté du Consommateur de se rétracter.
Aucune pénalité ne sera appliquée au Consommateur qui exerce son droit de rétractation.
7.2.- Les Produits devront être retournés au Vendeur, en parfait état, neufs et non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires correspondants, et ce dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Le Consommateur doit être en mesure de prouver que le Produits ont été effectivement retournés au Vendeur.
En cas de perte du colis, aucun remboursement ne pourra intervenir sans présentation d’une preuve de dépôt.
Si le Vendeur constate que les Produits retournés ont été endommagés ou utilisés, celui-ci se réserve le droit de refuser le retour.
7.3.- Le Vendeur procédera au remboursement des Produits retournés, et ce y compris les frais de livraison (sauf frais supplémentaires découlant d’un mode de livraison plus coûteux choisi par le Consommateur) dans un délai de 14 jours à compter : soit de leur réception chez le Vendeur ; soit de la communication par le Consommateur d’une preuve de l’expédition des Produits ; la date retenue étant celle du premier de ces deux évènements.

E.I REGUIGA NADEGE (COCON DE SOIE)
Entrepreneur individuel
RCS de LYON 935 129 197
45 Rue Louis Braille – 69800 SAINT PRIEST

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.
7.4.- En application de l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra pas
être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécificités du Consommateur ou nettement
personnalisés, ainsi que pour les Produits descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent
être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
7.5.- Le Consommateur trouvera ci-dessous le formulaire de rétractation :
« A l’attention de l’entrepreneur individuel REGUIGA NADEGE, exerçant sous l’enseigne commerciale
COCON DE SOIE, situé 45 Rue Louis Braille à SAINT PRIEST (69800) :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la
vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) Client(s) :
Adresse du (des) Client(s) :
Signature du (des) Client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile. »

ARTICLE 8 – SERVICE CLIENT 


Le service clientèle du présent Site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@cocondesoie.fr ou par courrier postal à l’adresse indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES


9.1.- Le Vendeur est tenue, vis-à-vis du Consommateur, d’une garantie légale de conformité instituée par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Produit.
Le Consommateur qui met en œuvre la garantie légale de conformité choisit entre la réparation et le remplacement du Produit.
9.2.- Le Vendeur est également tenu, vis-à-vis du Client, d’une garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.
L’action résultant des vices cachés de la chose se prescrit par deux ans à compter de la découverte du vice.
Le Client a le choix entre : rendre la chose et se faire restitution le prix, ou garder la chose et se faire rendre une partie du prix.
9.3.- Comme indiqué à l’article 6.4.- des présentes conditions générales de vente, le Client dispose d’un délai de 5 jour ouvré à compter de la date de réception de la commande pour émettre toute réserve sur une
anomalie, non-conformité ou vice apparent affectant le Produit, par lettre recommandée avec accusé réception.
Passé ce délai de réclamation, le Produit sera réputé conforme et exempt de tout vice apparent. Le Vendeur se réserve alors le droit de refuser toute réclamation émanant du Client.

E.I REGUIGA NADEGE (COCON DE SOIE)
Entrepreneur individuel
RCS de LYON 935 129 197
45 Rue Louis Braille – 69800 SAINT PRIEST

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ 


10.1.- Le Vendeur est responsable à l’égard de ses Clients de la bonne exécution du contrat.
Néanmoins, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée, en cas de force majeure, de survenance d’un évènement imputable au client ou à un tiers, et plus généralement de tout évènement imprévisible et insurmontable.
En tout état de cause, Société ne pourra en aucun cas être tenu responsable, sans que cette liste ne soit limitative :
– D’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise
configuration de l’ordinateur du Client, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par le Client ;
– Du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par les Clients à partir du Site.
– Des dommages nés lors du transport et de la livraison des Produits.
– Des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’une utilisation anormale des Produits.
10.2.- Les photographies et visuels des Produits présentés sur le Site n’ont aucun caractère contractuel.
Dès lors, la responsabilité du Vendeur ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des Produits diffèrent
des visuels présents sur le Site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.
10.3.- La responsabilité du Vendeur est expressément limitée aux dommages directs, les dommages indirects étant expressément exclus.
En cas de manquement avéré, la responsabilité du Vendeur sera strictement limitée au montant effectivement payé par le Client au titre du contrat concerné. Cette limitation s'applique à toutes les réclamations, quelles qu’en soient la nature ou la cause.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE 


Tous les éléments du Site appartiennent au Vendeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par le
Vendeur avec l'autorisation de leurs propriétaires.
Ces éléments sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, et plus largement par les
droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction de ces éléments sans accord préalable du Vendeur expose son auteur aux
sanctions prévues tant par le Code de la propriété intellectuelle au titre de la contrefaçon et du droit
des marques, que par le Code civil au titre de la responsabilité civile.

ARTICLE 12 – CARTE CADEAU

ARTICLE 12 – CARTE CADEAU 


12.1- Le Vendeur permet à ses Clients d’acheter des cartes cadeaux sur son Site. L’achat se fait exclusivement
en ligne sur le Site : www.cocondesoie.fr
En validant l’achat d’une carte cadeau et en cliquant sur le bouton « Valider la commande », le Client déclare
avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales de vente.
12.2.- Sauf stipulation contraire dans le présent « ARTICLE 12 – CARTE CADEAU », les dispositions des présentes
conditions générales de vente sont applicables aux cartes cadeaux.
Tel est notamment le cas du processus de commande et du mode de paiement.

E.I REGUIGA NADEGE (COCON DE SOIE)
Entrepreneur individuel
RCS de LYON 935 129 197
45 Rue Louis Braille – 69800 SAINT PRIEST

12.3.- Livraison : les cartes cadeaux seront envoyées exclusivement par email à l’adresse renseignée par le
Client lors de l’achat. Le Client est entièrement responsable de l’exactitude des informations fournies à ce
propos. En cas d’erreur dans le renseignement de l’adresse email, le Vendeur ne sera pas en mesure d’adresser
une nouvelle carte cadeau.
12.4.- Les cartes cadeaux, comme tout Produit, font l’objet d’un droit de rétractation. Elles sont remboursables
dans un délai maximum de 14 jours suivant leur date d’achat, dans les conditions prévues aux présentes
conditions générales de vente, sous réserve de ne pas avoir été précédemment utilisées pour un achat.
12.5.- Chaque carte cadeau a une durée de validité d’un an. Passé ce délai, aucun remboursement du solde
contenu sur la carte cadeau ne sera effectué, et cette dernière ne sera plus utilisable pour procéder à un
paiement sur le Site.
La carte cadeau peut être utilisée en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement du solde. Elle ne peut en aucune
façon être échangée contre de l’argent.
La carte cadeau n’est pas cumulable avec d’autres offres promotionnelles.
12.6.- Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte de la carte cadeau, notamment en cas
de piratage informatique de la boite email du Client.

ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 


13.1.- Le Vendeur est particulièrement attentif au respect des normes en vigueur et de la protection des
données à caractère personnel de ses Clients.
13.2.- En passant commande sur le Site du Vendeur, le Client accepte que les données personnelles qu'il
communique au Vendeur soient stockées et traitées par celui-ci conformément aux lois en vigueur sur la
protection des données personnelles. Ce traitement inclut l'utilisation de ces données pour améliorer les
services fournis par le Vendeur et pour répondre aux besoins du Client.
Le Client consent explicitement à l'utilisation de son adresse email à des fins de communication commerciale.
Cela inclut, sans s'y limiter, l'envoi d'informations sur les produits, services, et offres spéciales proposés par
l'entreprise. Le Client peut à tout moment refuser de recevoir ces communications.
13.3.- Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition au traitement de ses données
personnelles. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur à l'adresse indiquée dans les
mentions légales. Le retrait de consentement entraînera la cessation de l'utilisation de ses données à des fins
de prospection commerciale, sous réserve des obligations légales et réglementaires de conservation de ces
données.
13.4.- Le Vendeur s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la
confidentialité des données personnelles du Client, en conformité avec les normes en vigueur.

ARTICLE 14 – MÉDIATION


En application des dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que tout
Consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution

ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES


15.1.- Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
15.2.- En cas de litige qui surviendrait à l’occasion de l’exécution ou de l’interprétation des présentes
conditions générales de vente, les parties s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour parvenir à une solution
amiable.

E.I REGUIGA NADEGE (COCON DE SOIE)
Entrepreneur individuel
RCS de LYON 935 129 197
45 Rue Louis Braille – 69800 SAINT PRIEST

__

Reçu(s) le :

_